Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE VERTHEUIL
SCEA des Vignobles RICARD

Numéro de dépôt :
3963751
Date de dépôt :
26/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/11/2022
CHATEAU DE VERTHEUIL de des Vignobles RICARD

Présentation de la marque CHATEAU DE VERTHEUIL

Déposée le 26 novembre 2012 par des Vignobles RICARDTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE VERTHEUIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est des Vignobles RICARDTODO domicilié(e) Chateau de Vertheuil - 33410 - SAINTE CROIX DU MONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 773 770 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA des Vignobles RICARD domicilié(e) Château de Vertheuil - 33410 - SAINTE CROIX DU MONT - France.

La marque CHATEAU DE VERTHEUIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963751.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE VERTHEUIL est expirée depuis le 26 novembre 2022.

des Vignobles RICARD a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU GRAND PICQUECAILLOU , CHATEAU DE ROCHE-CAVE , CHATEAU MONTAUNOIR


SCEA des Vignobles RICARD - Chateau de Vertheuil - 33410 - SAINTE CROIX DU MONT - France - SIREN 422773770


SCEA des Vignobles RICARD - Château de Vertheuil - 33410 - SAINTE CROIX DU MONT - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Vins d'appellation d'origine contrôlée.